Autorisation de sortie de territoire Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Carte électorale La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune.
Carte grise Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Carte nationale d’identité Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.
Casier judiciaire Un extrait de casier judiciaire peut vous être réclamé lors de l'accomplissement de certaines démarches administratives, ou par un employeur.
Certificat de concubinage Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Déclaration de décès La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Déclaration de naissance La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).
Déclaration de reconnaissance Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Extrait d’acte de décès Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Extrait d’acte de mariage Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Extrait d’acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Papiers des anciens combattants Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant.